Diagnostic Amiante Rouen — Expertise certifiée
La détection de matériaux amiantés est obligatoire pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un diagnostic certifié réalisé par un expert accrédité.
Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante vise à détecter la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans les constructions. L'amiante, utilisé jusqu'aux années 1990, est dangereux pour la santé. L'expert inspecte les différentes parties du bâtiment selon une liste de matériaux répertoriés (LSDB).
Qui est concerné ?
Tout propriétaire d'un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, que ce soit pour une vente, une location, ou des travaux de démolition/rénovation.
Les différents diagnostics amiante
Selon la situation, le diagnostic ne couvre pas le même périmètre de matériaux :
- État avant-vente — Vente d'un logement individuel. Couvre uniquement la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
- DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) — Parties privatives d'un lot en copropriété (vente ou location). Couvre les listes A et B.
- DTA (Dossier Technique Amiante) — Parties communes des immeubles collectifs et ERP. Couvre les listes A et B, mis à jour régulièrement par le propriétaire ou le syndic.
- Repérage avant travaux / démolition — Avant tout chantier. Couvre les listes A, B et C selon les matériaux impactés par les travaux.
Cadre légal : arrêté du 26 juin 2013 (repérages avant-vente), arrêté du 16 juillet 2019 (repérage avant travaux et démolition), Code de la santé publique pour les DTA et DAPP.
Durée de validité
En cas d'absence d'amiante : le diagnostic est illimité dans le temps s'il a été réalisé après le 1er avril 2013. En cas de présence : suivi périodique requis (tous les 3 ans).
Informations clés
- Validité
- Illimité (si absence)
- Délai rapport
- 48h après intervention
- Biens concernés
- Avant juil. 1997
- Zone
- Rouen, 76, 27, 60
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Expert certifié, biens avant 1997, rapport en 48h après intervention.